Conditions générales de vente
⚖️ Conditions Générales de Vente (CGV) – Jouit'y Me
Article 1 : Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société 7eme ciel auprès de consommateurs et d'acheteurs, désirant acquérir les produits proposés à la vente (ci-après « les Produits ») sur le site internet https://www.jouityme.com
Le fait pour le Client de commander sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 : Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Étant donné notre modèle de vente par dropshipping, 7eme ciel agit en tant qu'intermédiaire commercial entre le Client et le(s) fournisseur(s) :
- Les photographies, descriptions et fiches techniques des Produits sont fournies par nos fournisseurs et sont les plus fidèles possibles, mais peuvent ne pas assurer une similitude parfaite avec le Produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les dimensions.
- En cas de rupture de stock, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d'annuler sa commande ou de choisir un produit de remplacement.
Article 3 : Prix
Les prix des Produits sont indiqués en € et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et sont facturés en supplément. Jouit'y Me se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
La validation d’une commande sur le Site implique l'obligation de payer le prix indiqué. Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Sélection des Produits et ajout au panier.
- Validation du panier.
- Identification du Client ou création d'un compte.
- Acceptation expresse des présentes CGV.
- Choix du mode et validation des frais de livraison.
- Paiement sécurisé.
Jouit'y Me accusera réception de la commande par courrier électronique à l'adresse fournie par le Client.
Article 5 : Conditions de Paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Les modes de paiement acceptés sont : Cartes bancaires (Visa, MasterCard). Les paiements sont sécurisés par un prestataire de paiement externe et reconnu. Jouit'y Me n'a jamais accès aux informations confidentielles de paiement.
Article 6 : Livraison (Modèle Dropshipping)
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
- Délai de Livraison : Les délais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et dépendent de nos fournisseurs et des transporteurs.
- Traitement de l'Expédition : Conformément au modèle de dropshipping, la commande est transmise à notre fournisseur qui est responsable de la préparation et de l'expédition du colis.
- Discrétion : La livraison est effectuée dans un emballage neutre et discret. Aucune mention de la nature des produits ou du nom de Jouit'y Me n'apparaît sur l'emballage extérieur.
- Transfert de Risque : Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits est réalisé dès que le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des Produits.
Article 7 : Droit de Rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
⚠️ Exceptions au Droit de Rétractation : En application des dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
- De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- Pour les sex-toys, les sous-vêtements (lingerie non scellée) et les cosmétiques ou lubrifiants, le droit de rétractation n'est applicable que si le Produit est intact, non utilisé, et se trouve dans son emballage d'origine scellé.
Le Client doit notifier sa décision de rétractation à Jouit'y Me à [Votre Adresse E-mail de Contact] avant l'expiration du délai de 14 jours. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Article 8 : Garanties
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
- Garantie de Conformité : Si le Produit est non-conforme (ex : défectueux ou ne correspond pas à la description), le Client peut demander la réparation ou le remplacement du Produit.
- Vices Cachés : Si le Produit présente un vice caché, le Client peut choisir d'annuler la vente ou de réduire le prix de vente.
En cas de défaut, le Client doit contacter Jouit'y Me à [Votre Adresse E-mail de Contact] pour obtenir la procédure de retour, qui peut varier en fonction du fournisseur.
Article 9 : Responsabilité du Vendeur
La responsabilité de J7eme ciel ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. En cas d'inexécution d'une obligation, la responsabilité de Jouit'y Me sera limitée au montant de la commande et ne pourra être engagée pour des dommages indirects.
Article 10 : Données Personnelles
Les informations relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles sont régies par la Politique de Confidentialité du Site, que vous pouvez consulter à tout moment.
Article 11 : Droit Applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit Français En cas de litige, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Carpentras